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Licences pour entreprise
20 janvier 2021
Licence

3 types de licences à utiliser comme pivot dans votre entreprise

Par Me Léa Psenak et Frédéric Letendre

Les entreprises innovantes sont propriétaires d’éléments de propriété intellectuelle précieux. Peu importe son domaine d’expertise, votre entreprise est certainement propriétaire de méthodes, d’images, de codes ou d’inventions qui ne sont pas exploités à leur plein potentiel commercial.

Saviez-vous qu’il était possible de concéder (louer) certains de ces droits de propriété intellectuelle à d’autres entreprises ? Vous pouvez ainsi leur permettre, par exemple, de les produire, les reproduire, les adapter ou les modifier selon certaines conditions et limites (durée, portée, territoire, prix, etc.). C’est ce qu’on appelle concéder une licence sur un droit de propriété intellectuelle.

Il est important de savoir que le concédant de licence demeure pleinement propriétaire des droits qu’il concède. De plus, il peut modifier ou révoquer la licence et ses conditions si l’utilisation qui en est faite ne lui convient pas.

Sans entrer dans les détails, ces licences peuvent être octroyées sur une base exclusive ou non exclusive. Si la licence est exclusive et porte sur des œuvres de droits d’auteur (p. ex. codes, images, textes…), elle devra être constatée par écrit et signée (même électroniquement) par le propriétaire des droits ou son représentant.  Ceci fera l’objet d’un autre billet de notre blogue.

Comme vous pouvez moduler les conditions d’une licence, ses formes sont pratiquement infinies, mais nous vous présentons ci-dessous 3 modèles économiques de licences qui pourraient vous être utiles.

Licence gratuite

La licence gratuite est une licence modulable pour laquelle aucune redevance n’est reçue. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit sans conditions.

On peut donner l’exemple de notre client, Shapeshift3D, une entreprise qui fabrique des orthèses et prothèses personnalisables pour différent

s usagers. En réaction à la pandémie, les dirigeants de Shapeshift3D ont vu à la fois la possibilité d’aider la communauté mondiale et la possibilité de faire rayonner leur entreprise. Ils ont adapté leur logiciel pour permettre la production de masques.

Ils ont créé un contrat offrant une licence gratuite d’utilisation de leur logiciel d’impression 3D de masques. Ainsi, ils permettent à des entreprises d’essayer sans frais leur logiciel, mais sous certaines conditions, ce qui remplace une traditionnelle période d’essai.

Le système de licences Creative Commons est un autre bel exemple de licences gratuites soumises à diverses conditions plus ou moins contraignantes.

Logiciel Shapeshift 3d

Licence payante

La licence payante permet de tirer un revenu sur les droits de propriété intellectuelle en échange de la concession de certains droits. Elle est généralement payable en argent (prix fixe, pourcentage des ventes, etc.) et c’est ce qu’on appelle les redevances.

Pour bien illustrer ce concept de licence payante, reprenons l’exemple de notre client Shapeshift3D. Bien que l’entreprise ait décidé d’offrir une licence gratuite sur l’utilisation de son logiciel, le contrat de licence prévoit que Shapeshift3D percevra des redevances (sous forme de pourcentage des ventes) sur tous les masques qui pourraient être conçus à partir du logiciel.

De cette manière, ils offrent une licence d’essai gratuite, mais ils se gardent un verrou sur la production pour impression 3D des masques qui pourraient ainsi être développés, tout en s’assurant un revenu supplémentaire.

Licence dite freemium

La licence dite freemium se veut un hybride entre les deux autres types de licences. En effet, une entreprise peut offrir gratuitement un logiciel ou un concept avec des fonctionnalités de base, mais charger des frais aux utilisateurs qui voudraient avoir accès à plus de fonctionnalités.

À titre d’exemple, la plateforme de vidéoconférence Zoom peut être utilisée aux termes d’un abonnement gratuit incluant des caractéristiques de base (maximum de 100 participants par rencontre et de 40 minutes par réunion). Il est également possible de souscrire à un abonnement payant de type pro, incluant des caractéristiques plus avancées (aucun maximum de temps lors des réunions, une capacité d’enregistrement d’un giga octet, etc.).

Prenez donc le temps de vous demander quels sont les éléments de propriété intellectuelle qui dorment dans votre entreprise. Peut-être que certains d’entre eux pourraient être concédés à des tiers afin d’en tirer un revenu supplémentaire.

Vous songez à concéder à titre gratuit, payant ou sous forme freemium une partie de vos droits de propriété intellectuelle ? Vous aimeriez obtenir davantage d’informations sur les licences ?

Nous vous invitons à contacter l’équipe YULEX afin vous guider dans vos démarches !

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